Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ECCLO, SARL au capital de 60 000 € dont le siège social est au 50 rue de l'égalité 91590 D'HUISON LONGUVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 834 813 784 RM 91 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Ecclo" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ecclo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ecclo, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ecclo. Ecclo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Ecclofficiel. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Ecclo. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ecclo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident aux Etats-unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Ecclo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Ecclo se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Ecclo estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité de la totalité des sommes engagées lors de l'achat, frais de port compris si retour de la totalité des articles commandés, à l’exception des frais de retour. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire uniquement; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Coopératif qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Ecclo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 60 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par Ecclo selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ecclo SARL – 50 rue de l'égalité - 91590 D'HUISON LONGUEVILLE ou par email à contact@ecclo.fr dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'Ecclo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Ecclo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Ecclo.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ecclo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'interdit de les transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Ecclo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'Ecclo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.