Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ECCLO SARL au capital de 60 000 € dont le siège social est situé au 50 rue de l'égalité 91590 D'HUISON LONGUVILLE, joignable par courrier postal à l’adresse susmentionnée, via courrier électronique à l’adresse contact@ecclo.fr ou par téléphone au 06 95 81 07 70, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro de SIRET 834 813 784 RM 91, bénéficiant du numéro individuel d’identification pour les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée FR13 834 813 784 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’ECCLO dénommée ci-après " l’acheteur ". En application de l’article L. 221-15, ECCLO SARL est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par ECCLO SARL qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, ECCLO SARL peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ECCLO SARL et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ECCLO. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ECCLO SARL. ECCLO SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ecclo.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ECCLO SARL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ECCLO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, du transport et des livraisons pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident aux États-Unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Europe, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ECCLO SARL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. ECCLO SARL se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si elle estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.
Rétractation
Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.". Le délai de quatorze jours court à compter du jour de votre réception du bien, par vous-même ou un tiers désigné par vous. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. ECCLO SARL n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ECCLO SARL. »
Article L. 221-19. – « Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ECCLO SARL, 50 rue de l’égalité, 91590 D’HUISON LONGUEVILLE, téléphone : 0695810770, e-mail : contact@ecclo.fr) votre décision de rétractation, du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni un peu plus bas dans cette page, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ECCLO SARL) sans retard excessif et, en état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat : Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré à votre domicile au moment de la conclusion du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais et votre responsabilité ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation (conforme à l’article L.221-5, 2° du code de la consommation)

(Veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’ECCLO SARL
50 rue de l’égalité
91590 D’HUISON LONGUEVILLE
contact@ecclo.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez les mentions inutiles.
Conditions de restitution et de remboursement du bien
D’après l’article L. 221-23 du code de la consommation, vous devez renvoyer ou restituer le(s) bien(s) à ECCLO SARL ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation conformément à l’article L. 221-21 du code de la consommation, à moins qu’ECCLO SARL ne se propose de récupérer lui-même le(s) bien(s).
Vous ne supporterez que les coûts directs de renvoi du(des) bien(s), sauf si ECCLO SARL accepte de les prendre à sa charge. Néanmoins, si le(s) bien(s) est(sont) livré(s) à votre domicile au moment de la conclusion du contrat, nous récupèrerons ce(s) bien(s) à nos frais s’il(s) ne peut(peuvent) pas être renvoyé(s) par voie postale en raison de leur nature.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du(des) bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) bien(s).
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous serons informé de votre décision de vous rétracter. ECCLO SARL peut différer le remboursement jusqu’à récupération du(des) bien(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ce(s) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous nous faites part d’un accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.
ECCLO SARL n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous choisissez expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard choisi par nous-même, et ce en accord avec l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire uniquement ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Coopératif qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont à la charge d’ECCLO SARL dès lors que l’acquéreur ne choisit pas son transporteur, comme stipulé dans l’article L. 216-4 du code de la consommation qui précise : « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. ». Les délais de livraison sont de 60 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par ECCLO SARL selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.
Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du service après-vente : ECCLO SARL – 50 rue de l'égalité - 91590 D'HUISON LONGUEVILLE ou par courrier électronique à l’adresse contact@ecclo.fr dans un délai de deux ans après la livraison.
Comme stipulé par l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014, « lorsqu’il agit en garantie légale de conformité » :

- Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation (« Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. ») ;
- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. »
De plus, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'ECCLO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ECCLO SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'ECCLO SARL.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ECCLO SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'interdit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
ECCLO SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'ECCLO SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, d’après l’article R. 631-3 du code de la consommation.
Médiation
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION :

Règlement amiable des litiges entre ECCLO SARL et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre ECCLO SARL et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d’ECCLO SARL par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec ce même professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).




POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec ECCLO SARL suite à la réclamation, règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

- www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies.
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.


Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR ainsi que l’adresse électronique d’ECCLO SARL : contact@ecclo.fr


Accusé de réception de commande envoyé au client (modèle type) :



Bonjour.
Merci beaucoup pour votre achat. Votre commande est en cours de préparation.
Votre vêtement sera déposé au bureau de poste (jour de dépôt) et vous devriez le recevoir sous 48h.

Récapitulatif de votre commande :

-Article : pantalon chino bleu en coton bio taille 40 ;
-Prix : 89,00EUR TTC (frais de port inclus) ;
-Délai de livraison : 48h ;

Ces articles sont envoyés par ECCLO SARL, société de vente en ligne de prêt à porter, établit au 50 rue de l’égalité, 91590 D’HUISON LONGUEVILLE. Nous sommes joignables par téléphone au 06 95 81 07 70 ou par courrier électronique à contact@ecclo.fr.
Tous les produits fournis par notre entreprise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné et nous le reprendrons, l’échangerons ou le rembourserons. Vous avez le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, voici l’adresse de son site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Veuillez trouver à la fin de ce courrier les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation et le mode de règlement des litiges.

Si vous avez un doute sur la taille du produit commandé, n'hésitez pas à comparer les mesures indiquées sur notre site avec vos produits personnels. Et dans un deuxième temps, n'hésitez pas à nous demander conseil. La taille pourra donc être changée avant l'envoi.
Une fois votre (vos) produit(s) réceptionné(s), n'hésitez pas à nous contacter s'il y a le moindre problème.

Concernant l'envoi, sachez que l'enveloppe, qui sert à l'expédition de votre vêtement, a été fabriquée par POCHECO, dans une usine du nord de la France. Elle ne contient aucune ressource fossile, minière, halieutique et a été produite grâce aux énergies du soleil, du vent et d'une équipe engagée. Elle est recyclable et biodégradable.

Le papier de soie, qui lui entoure votre vêtement, n'a quasiment aucun impact, comme nos vêtements. En effet, nous avons racheté plusieurs feuilles de ce papier aux Papeteries de MONTSEGUR. Elles ont été déclassées car elles ne correspondaient pas à leurs attentes. Plutôt que de produire de nouvelles feuilles, nous avons préféré donner une vie à ces feuilles oubliées.
Vous pourrez vous resservir de ce papier pour emballer vos futurs achats ou bien protéger votre vaisselle fragile.

PS : vous trouverez en fichier joint votre facture. Conservez-la précieusement.

Très bonne journée à vous.

Cordialement,


L’équipe ECCLO




Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.".
Le délai de quatorze jours court à compter du jour de votre réception du bien, par vous-même ou un tiers désigné par vous. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
ECCLO SARL n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ECCLO SARL. »

Article L. 221-19. – « Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ECCLO SARL, 50 rue de l’égalité, 91590 D’HUISON LONGUEVILLE, téléphone : 0695810770, e-mail : contact@ecclo.fr) votre décision de rétractation, du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni un peu plus bas dans cette page, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ECCLO SARL) sans retard excessif et, en état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat : Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré à votre domicile au moment de la conclusion du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais et votre responsabilité ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation (conforme à l’article L.221-5, 2° du code de la consommation)

(Veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)



À l’attention d’ECCLO SARL
50 rue de l’égalité
91590 D’HUISON LONGUEVILLE
contact@ecclo.fr


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez les mentions inutiles.



Conditions de restitution et de remboursement du bien

D’après l’article L. 221-23 du code de la consommation, vous devez renvoyer ou restituer le(s) bien(s) à ECCLO SARL ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de rétractation conformément à l’article L. 221-21 du code de la consommation, à moins qu’ECCLO SARL ne se propose de récupérer lui-même le(s) bien(s).
Vous ne supporterez que les coûts directs de renvoi du(des) bien(s), sauf si ECCLO SARL accepte de les prendre à sa charge. Néanmoins, si le(s) bien(s) est(sont) livré(s) à votre domicile au moment de la conclusion du contrat, nous récupèrerons ce(s) bien(s) à nos frais s’il(s) ne peut(peuvent) pas être renvoyé(s) par voie postale en raison de leur nature.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du(des) bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) bien(s).
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous serons informé de votre décision de vous rétracter.
ECCLO SARL peut différer le remboursement jusqu’à récupération du(des) bien(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ce(s) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous nous faites part d’un accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.
ECCLO SARL n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous choisissez expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard choisi par nous-même, et ce en accord avec l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, d’après l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Garantie légale de conformité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du service après-vente : ECCLO SARL – 50 rue de l'égalité - 91590 D'HUISON LONGUEVILLE ou par courrier électronique à l’adresse contact@ecclo.fr dans un délai de deux ans après la livraison.
Comme stipulé par l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014, « lorsqu’il agit en garantie légale de conformité » :


- Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation (« Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. ») ;
- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. »

De plus, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.